Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès au service XPERYO et son utilisation, ainsi que l’achat d’abonnements et de crédits. En créant un compte ou en passant une commande, vous les acceptez. Si vous utilisez XPERYO pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.
Éditeur du service
XPERYO est édité par XPERYO (structure en cours d’immatriculation). Adresse : Maroc. Immatriculation : en cours. Contact : contact@xperyo.com. Dans ces conditions, « nous » désigne l’éditeur et « vous » désigne l’utilisateur.
Le service
XPERYO est une application d’apprentissage accessible sur go.xperyo.com et sur mobile. Elle permet notamment de créer des cours avec l’aide de l’intelligence artificielle, d’animer des quiz en direct, de mener des simulations d’entreprise et de suivre la progression des apprenants. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre plan.
Votre compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Un apprenant plus jeune ne peut utiliser XPERYO que dans le cadre d’un établissement ou d’un formateur qui a recueilli les autorisations nécessaires.
- Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
Plans et crédits IA
Le détail des plans Free, Pro et Organisation, de leurs prix et de leurs plafonds figure sur la page des tarifs. Les plafonds sont appliqués par le service : une action qui dépasserait votre plan est refusée avec un message qui l’explique.
Les fonctionnalités d’IA consomment des crédits. Il en existe deux catégories :
- Les crédits offerts accompagnent un abonnement payant. Ils sont remis à zéro à chaque renouvellement et ne se reportent pas.
- Les crédits achetés proviennent d’un pack. Ils n’expirent pas tant que votre compte existe.
Le nombre de crédits consommés dépend du travail réellement effectué par l’IA. Une estimation est réservée au lancement d’une génération puis ajustée à la fin ; une génération qui échoue est recréditée. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables contre de l’argent ni transférables à un autre compte.
Commandes et paiement
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes passées sur le web. Paddle traite le paiement, émet la facture, collecte les taxes applicables et assure le service client pour les questions de paiement. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent à votre commande en complément des présentes.
Les prix sont indiqués en dollars US, hors taxes. La TVA ou la taxe de vente de votre pays est calculée et ajoutée par Paddle au moment du paiement. Paddle peut vous proposer un affichage dans votre devise locale.
Les achats effectués dans l’application iOS ou Android sont traités par Apple ou Google selon leurs propres conditions, notamment pour la facturation et le remboursement.
Durée, renouvellement et résiliation
- Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, jusqu’à leur résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte ou depuis le lien présent dans le courriel de confirmation de Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; votre compte passe alors au plan Free.
- Au passage au plan Free, vos contenus sont conservés, mais les fonctionnalités de création sont limitées à celles de ce plan.
- Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. La suppression est définitive.
Remboursement et rétractation
Vous pouvez demander le remboursement d’un premier paiement d’abonnement dans les 14 jours, sans avoir à le justifier, ainsi que celui d’un pack de crédits non entamé. Les modalités complètes figurent dans la politique de remboursement. Elle ne limite pas les droits que vous accorde la loi de votre pays de résidence, notamment le droit de rétractation du consommateur.
Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous importez ou créez dans XPERYO : cours, questions, scénarios, documents et réponses. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, de les reproduire, de les traiter et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, pour vous et pour les personnes avec qui vous les partagez. Ce droit prend fin à la suppression des contenus, sous réserve des délais de sauvegarde décrits dans la politique de confidentialité.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et être autorisé à traiter les données de vos apprenants.
Contenus générés par l’IA
Les contenus produits par l’IA peuvent être incomplets, inexacts ou ressembler à des contenus existants. Vous devez les relire avant de les publier ou de les utiliser pour évaluer des personnes. Sous réserve des droits des tiers, vous pouvez utiliser librement les contenus générés pour votre compte. N’envoyez pas à l’IA de données sensibles ni de données personnelles dont vous n’avez pas besoin.
Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser XPERYO pour :
- publier des contenus illicites, haineux, harcelants, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs, ou de contourner les plafonds et les contrôles d’accès ;
- perturber le service, l’analyser par rétro-ingénierie ou l’utiliser de manière automatisée sans notre accord ;
- revendre le service ou des crédits sans notre accord écrit ;
- générer des contenus destinés à tromper, frauder ou usurper l’identité d’une personne.
Propriété intellectuelle
Le logiciel XPERYO, sa marque, son logo, son design et ses contenus propres sont protégés. Nous vous accordons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre compte et à votre plan. Aucune autre cession n’est consentie.
Disponibilité du service
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que XPERYO soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire. Le service évolue ; nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si le retrait d’une fonctionnalité essentielle réduit sensiblement votre plan payant, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la période restante.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, au total, aux sommes que vous nous avez versées pendant les douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou de données, ni de l’usage que vous faites des contenus générés par l’IA. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsqu’une loi impérative les interdit.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsqu’une organisation utilise XPERYO pour ses apprenants, elle est responsable du traitement de leurs données et nous agissons comme sous-traitant ; un accord de traitement des données est disponible sur demande.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par courriel ou dans l’application au moins 30 jours à l’avance. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur ; le fait de continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@xperyo.com : nous chercherons une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux marocains compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de ce pays.